Êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?
Trois questions, trente secondes : notre outil gratuit, sans formulaire ni inscription, applique le seuil de 1 000 m², le cumul sur une même unité foncière et la co-obligation propriétaire / preneur, et vous dit ce qu'il vous reste à réunir avant l'échéance OPERAT du 30 septembre.
Une orientation, pas une qualification réglementaire : entre 850 et 1 000 m², il vous dit de faire mesurer plutôt que de trancher.
→ L'outil :
