Décret tertiaire : êtes-vous concerné ?
Le seuil de 1 000 m² ne se lit pas bâtiment par bâtiment, il s'apprécie en cumul. Une clinique et son second site, quatre boutiques d'une même enseigne, un commerce en rez-de-chaussée et des bureaux au premier : dans les trois cas, vous êtes dedans.
Et l'obligation pèse sur le propriétaire comme sur l'occupant.
Déclaration des consommations 2025 au 30 septembre. Notre guide de neuf pages est gratuit.
