🔠 Le mot du jour en immobilier, pour éclairer vos connaissances !
Nuisances (sonores)
🏡 Désagréments occasionnés par des bruits d’origines diverses (cris, musique, travaux de bricolage, etc.) dépassant les limites des inconvénients devant être normalement supportés entre voisins. La jurisprudence considère notamment que l’on est en présence d’un trouble anormal du voisinage si les bruits incriminés excédent ce qu’il est normalement convenu de supporter en société.
Sont ainsi pris en compte le caractère répétitif d’un bruit, son intensité, le moment où il est émis, etc. Pour info, une nuisance sonore peut se produire aussi bien en journée que la nuit.
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