Avocat en droit immobilier et en droit des affaires - Mandel Maggy - Barreau d'Avignon
il y a 5 jours
VENTE IMMOBILIERE : LA RESOLUTION DE VENTE
La résolution de vente actée trouve son fondement dans l’article 1224 du Code civil qui prévoit la résolution comme sanction. Ce mécanisme permet à l'acquéreur de revenir à l’état antérieur. Dans le contexte immobilier, cette résolution revêt une dimension particulièrement importante.
Pour qu’une résolution de vente soit juridiquement fondée, plusieurs conditions doivent être réunies.
N'hésitez pas à me consulter sur ce sujet
La résolution de vente actée trouve son fondement dans l’article 1224 du Code civil qui prévoit la résolution comme sanction. Ce mécanisme permet à l'acquéreur de revenir à l’état antérieur. Dans le contexte immobilier, cette résolution revêt une dimension particulièrement importante.
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