Avocat en droit immobilier et en droit des affaires - Mandel Maggy - Barreau d'Avignon
il y a 1 mois
Le casse-tête des servitudes
Une servitude est une charge subie par le propriétaire d'un bien au bénéfice d'un autre propriétaire d’un immeuble.
Il existe selon le Code civil trois catégories de servitudes :
* Les servitudes naturelles (dérivent de la situation des lieux)
* Les servitudes légales (créées par la Loi)
* Les servitudes conventionnelles (établies par l’homme)
Il faut ensuite distinguer les servitudes continues des servitudes discontinues, et celles apparentes des non apparentes,
Les servitudes s'établissent et s'éteignent de différentes manières.
Les servitudes augmentent ou diminuent la valeur de votre bien.
Avocat en droit immobilier, je peux vous aider à y voir plus clair.
Une servitude est une charge subie par le propriétaire d'un bien au bénéfice d'un autre propriétaire d’un immeuble.
Il existe selon le Code civil trois catégories de servitudes :
* Les servitudes naturelles (dérivent de la situation des lieux)
* Les servitudes légales (créées par la Loi)
* Les servitudes conventionnelles (établies par l’homme)
Il faut ensuite distinguer les servitudes continues des servitudes discontinues, et celles apparentes des non apparentes,
Les servitudes s'établissent et s'éteignent de différentes manières.
Les servitudes augmentent ou diminuent la valeur de votre bien.
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